Que faut-il retenir sur la loi Montaigne ?

De nos jours, la sécurité des citoyens fait partie des fonctions régaliennes de l’État. L’exercice de cette fonction appelle donc la prise de certaines mesures internes de protection des citoyens. Il en est ainsi de la loi Montaigne qui est relative à la circulation routière dans les zones montagneuses. Cette nouvelle loi a établi des mesures impératives qui vont dans la sécurité sur la route. Découvrez à travers le présent article l’essentiel à retenir sur la loi Montaigne.

Le contenu de la loi Montaigne

À l’instar de bien d’autres domaines, le domaine routier fait aussi objet de législation pour une meilleure protection des usagers de la route.Loi Montagne, c’est un texte législatif qui apporte diverses innovations en matière routière. Le législateur, à travers cette nouvelle loi, a prévu l’instauration de panneaux de signalisation à l’entrée et à la sortie des zones montagneuses. Cette mesure est un choix de prévention. De même, ce texte a prévu des obligations à l’égard des usagers. Il est fait obligatoire aux usagers de ces genres de routes de veiller à équiper leur voiture de chaîne à neige métallique, pneu hiver et bien d’autres. Ces conditions de circulation seront applicables à tous les usagers des zones montagneuses de la France. Cette mesure vise à limiter les accidents de circulation sur ces routes.

Les sanctions au non-respect de la loi

La loi Montaigne n’est pas contenue uniquement de mesures sécuritaires préventives. En effet, elle est constituée également des sanctions de nature civile pour sa violation éventuelle. Un usager qui emprunte ces routes sans prendre les dispositions imposées par le législateur se verra appliquer de lourdes sanctions. De prime abord, vous écopez d’une peine d’amende de près de 150€ à verser sur le compte de l’État. Il est aussi prévu une immobilisation de votre véhicule en cas de violation de cette loi. Cependant, il faut rappeler qu’il y a une période de sensibilisation qui est observée pour mettre aux courants tous les usagers.