Dans la vie, pour éviter au maximum la confusion de propriété, il suffit de mettre ses possessions en son nom, quel que soit le moyen par lequel vous les avez acquis. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il existe des démarches pour mettre en son nom un véhicule acheté occasionnellement. Dans cet article, il s’agit des informations à changer pour enregistrer une voiture d’occasion en votre nom et ce qu’il faut faire en cas d’éventuel litige.
Quelques changements imminents.
Le transfert de propriété est un droit reconnu au vendeur dans les contrats de vente. Le transfert de propriété est effectif dans le cas des voitures d’occasion lorsque les informations de l’ancien propriétaire sont remplacées par celles du nouvel acquéreur. Sur ce, les papiers du véhicule susceptibles de modification sont :
L’immatriculation : pour vous déplacer avec votre nouvelle voiture, vous devez avoir le certificat d’immatriculation. Ne pouvant pas changer la plaque de votre véhicule, il suffit de mettre sur la carte grise barrée la mention manuscrite « vendu à la (date), à (heure) ».
Pour l’assureur, c’est facultatif. Vous pouvez décider de le changer si vous voyez que l’ancienne comporte trop de cotisations ou qu’elle ne vous convient pas, le changement est possible. Il vous sera demandé simplement une fiche de situation du conducteur que vous pouvez retirer chez l’ancien assureur sur une simple demande.
Que faire en cas d’éventuels litiges ?
Si dans peu de temps, après l’achat, vous constatez des désagréments chez votre nouvel ami, vous pouvez retourner voir votre vendeur et lui soulever le problème des vices cachés de votre voiture d’occasion dont il ne vous avait pas fait mention. Vous pouvez vous entendre a l’amiable. Mais si cette conciliation ne marche pas entre vous, vous pouvez confier la situation au tribunal d’instance pour leur appréciation.
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